Réglementation, accueil du public, vérifications de sécurité, obligations diverses et variées à la Réunion : comment faire pour ne rien oublier ?

Réglementation, accueil du public, vérifications de sécurité, obligations diverses et variées à la Réunion : comment faire pour ne rien oublier ?

Vous allez ouvrir un établissement recevant du public, mais connaissez-vous toutes les règles à respecter en termes de sécurité, d’accessibilité, et autres ? Et si vous ne les respectez pas à la lettre, savez-vous à quoi vous vous exposez ? AEA, expert d’assuré à la Réunion, vous informe sur toute la réglementation à connaître et vous explique comment ne pas faire d’impair et ne rien oublier ! 

Quelles sont les règles pour accueillir du public à la Réunion ?

La sécurité

Avant l’ouverture d’un commerce, d’un magasin, d’un restaurant, d’une exploitation, d’une société de production, ..., le chef d’entreprise doit se conformer à de nombreuses règles concernant la sécurité (pour son personnel et le public qu’il accueille). 

Par exemple, les règles de sécurité APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance Dommage) : cette certification permet d’attester de la qualité :

    • des équipements de sécurité/incendie (extincteurs, systèmes Sprinklers, moyens de détection, etc.) ;
    • de la télésurveillance et/ou de la vidéosurveillance ;
    • des installations d’intrusion.

La classification se fait selon des lettres suivies de chiffres :

    • R = règle

Ex. : Règle R4 concernant les extincteurs ;

    • N = Norme

Ex. : Norme N4 : délivrée à un établissement, si ses installations d'extincteurs sont conformes à la règle R4 ;

    • Q = Certificat

Ex. : un certificat Q4 est délivré à un établissement, à chaque fois qu'il fait réviser ses installations extincteurs (1 fois par an)

Les installations, elles, sont classifiées par des numéros : ex. 1 = Sprinkleurs (pour lesquels il existe une R1, N1 et Q1...)

Au final, voici le récapitulatif des règles de sécurité et de leur catégorie APSAD :

    • R1 - Extincteurs automatiques à base d'eau de type sprinkler (installation)
    • R2 - Extincteurs automatiques actionnés par un halon (installation)
    • R3 - Extincteurs automatiques à dioxyde de carbone (installation)
    • R4 - Systèmes d'extinction mobile (installation)
    • R5 - Robinets d'incendie remplis et activés et postes d'incendie additivés (installation)
    • R6 - Organisation et système de management pour maîtriser le risque incendie (organisation)
    • R7 - Détection automatique des risques d'incendie (installation)
    • R8 - Surveillance des risques opérationnels d'une entreprise (organisation)
    • R9 - Rideaux d'eau (installation)
    • R11 - Abonnement pour la prévention et le conseil pour les incendies - missions APCI (organisation)
    • R12 - Extinction automatique à base de mousse à haut foisonnement (installation)
    • R13 - Extinction automatique à base de gaz (installation)
    • R15 - Systèmes coupe-feu séparatifs d'ouverture (construction)
    • R16 - Systèmes coupe-feu de fermeture (installation)
    • R17 - Désenfumage (installation)
    • R18 - Installations électriques à contrôler par un vérificateur agréé (installation)
    • R19 - Installations électriques à contrôler par un système de thermographie à infrarouges (installation)
    • R31 - Télésurveillance (prescription)
    • R81 - Détection des intrusions (installation)
    • R82 - Vidéosurveillance (installation)

Par ailleurs, des plans d’évacuation des locaux, accompagnés des consignes de sécurité doivent être affichés dans des endroits stratégiques de votre établissement à la Réunion : à chaque niveau d’un immeuble, dans chaque pièce pouvant accueillir 5 personnes au minimum, dans les vestiaires et salles de repos du personnel.

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L’accessibilité dans les ERP (Établissement Recevant du Public)

Les normes pour les ERP sont très strictes. Elles concernent à la fois la sécurité des personnes (comme vu ci-dessus), mais aussi l’accessibilité des locaux aux personnes en situation de handicap. Si l’établissement n’est pas conforme aux règles d’accessibilité, il doit alors déposer une demande d’autorisation des travaux ou de permis de construire de mise en conformité.

Quelles sont les règles d’accessibilité ?  

Il faut que les personnes en situation de handicap (quel que soit le handicap : moteur, sensoriel, ou autre), puissent :

    • accéder, se déplacer et se repérer dans l’établissement avec la plus grande autonomie possible ;
    • utiliser les équipements et/ou les prestations ;
    • communiquer.

Ces conditions d’accessibilité doivent être les mêmes que pour une personne valide, ou présenter une qualité d’usage équivalente, si elles ne peuvent pas être identiques.

💡 Bon à savoir : il existe dans certains cas des possibilités de dérogation :

    • contraintes techniques rendant les travaux impossibles ;
    • impératifs liés à la conservation du patrimoine ;
    • déséquilibre important entre la mise en accessibilité du bâtiment et le coût de celle-ci, son impact sur l’usage du bâtiment et de ses abords ;
    • refus de la part des copropriétaires de travaux d’accessibilité des parties communes, dans le cas où l’ERP est situé dans un immeuble collectif à usage principal d’habitation (le procès-verbal de l’assemblée générale doit alors être fourni).

Ces dérogations sont accordées après avis de la commission départementale consultative de la protection civile, de la sécurité et de l’accessibilité.

Les autres règles

Certaines règles exceptionnelles peuvent voir le jour, si nécessaire. Nous en avons eu l’illustration récente avec la Covid-19, où tous les établissements à la Réunion ont dû se conformer aux mesures sanitaires imposées par le gouvernement.

À quoi s’expose un dirigeant s’il ne se conforme pas à la réglementation ?

    • interdiction d’ouverture de son établissement et d’accueil du public par les autorités compétentes ;
    • refus d’assurance de la part de l’assureur ;
    • ou franchises importantes/exclusions de garanties.

Comment faire pour ne rien oublier et être en conformité avec la loi ?

Faites-vous aider ! Vous ne pouvez pas tout connaître des lois. D’autant plus qu’il y a en permanence de nouvelles réglementations pour les entreprises. 

Qui contacter ? 

Des professionnels spécialisés à la fois dans la prévention/gestion des risques, et dans les assurances à la Réunion. Souvent, ce sont des agences regroupant des risk managers et des experts d’assurés, qui mettent leurs spécialités en complémentarité pour vous accompagner.

Comment vont-ils procéder ?

    • le risk manager va faire un état des lieux/audit des risques encourus par votre entreprise et établir des process pour gérer ces risques ;
    • en parallèle, l’expert d’assuré va vous conseiller :
      • sur la réglementation liée à votre activité professionnelle ;
      • sur les assurances à souscrire pour que votre entreprise soit parfaitement couverte.
    • ces professionnels assurent également une veille pour se (et pour vous) tenir constamment informés des nouvelles lois et règles en cours.

Et ensuite, une fois que l’établissement est ouvert ?

Il faut entretenir ses installations en bon état de fonctionnement. Cela permet :

    • de minimiser les risques d’accident ;
    • d’être alerté à temps et de prendre des mesures nécessaires : utilisation d’extincteurs, évacuation, mise hors service d’une machine, arrêt du compteur, …

A quelle fréquence faut-il procéder à la vérification de ses équipements ? Généralement tous les ans.

Auprès de qui ? Il est conseillé de faire intervenir un installateur ou un vérificateur agréé APSAD à la Réunion. Lequel délivre des certificats pour attester que la vérification a été faite.

Attention : il ne suffit pas d’avoir le certificat pour être tranquille : encore faut-il qu’il n’y ait pas de réserves ou de remarques sur la dangerosité des installations. Par exemple : si l’organisme de vérification indique un risque incendie à cause d’une prise de courant défectueuse, il est fortement recommandé d’intervenir immédiatement pour effectuer les réparations (en faisant venir votre électricien, par ex.). Et ceci, même si pour les remarques mineures, il est généralement octroyé un délai de 3 mois pour faire les correctifs. 

💡 Astuce : AEA rappelle systématiquement à tous ses clients entreprises les vérifications annuelles qu’il faut faire sur leurs installations, pour être en règle avec le plan de prévention demandé par leur assureur IARD. Cela permet d’éviter les oublis.

Il est très compliqué de tout connaître des réglementations concernant les ERP et surtout de se tenir constamment à jour. Voilà pourquoi l’agence AEA, expert d’assuré à la Réunion fait ce travail à votre place, en plus de vous conseiller sur les assurances entreprises. Prenons le temps d’en discuter !

 


Pour en savoir plus sur comment optimiser ses contrats d’assurance professionnelle à La Réunion, consultez notre page dédiée à l'optimisation de vos assurances professionnelles à La Réunion, ou téléchargez directement notre guide gratuit ici.

 

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