Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : 7 choses à vérifier dans votre contrat

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : 7 choses à vérifier dans votre contrat

La RC pro couvre les préjudices causés à un tiers (clients, fournisseurs, etc.), que ces dommages soient corporels, matériels ou immatériels. Néanmoins, elle fonctionne à condition que les garanties couvertes et les déclarations faites à votre assurance correspondent parfaitement à votre activité professionnelle.

Vérifier son contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle peut vite s’avérer être un casse-tête, surtout si le monde des assurances vous est totalement inconnu… AEA, expert d’assuré à la Réunion, vous propose une check-list pour une analyse complète de votre RC Pro.

1. S’assurer que les activités que vous avez déclarées sont correctes et toujours d’actualité 

Ce point est primordial pour toute souscription, mais également dans le cas où :

  • votre activité a évolué ;
  • vous proposez de nouveaux services ;
  • ou au contraire si vous avez cessé certaines prestations. 

Par exemple, un plombier qui fait de l’étanchéité, mais ne l’a pas déclaré à son assureur, ne sera pas couvert en cas de travaux d’étanchéité non conformes, où le client réclamera réparation.

2. S’assurer que votre CA déclaré soit bon 

Certes, plus le chiffre d’affaires déclaré est élevé, plus le montant de la prime est important. Cependant, si vous déclarez un CA insuffisant par rapport à la réalité, votre assurance responsabilité civile professionnelle pourrait ne pas couvrir la totalité des dommages causés. Les conséquences financières peuvent alors être désastreuses pour votre entreprise.

3. Scruter en détail les exclusions de garantie 

Dans votre contrat d’assurance, lisez bien les conditions générales, mais aussi les exclusions de garanties. Il s’agit d’une mention notifiant les dommages non pris en charge par la RC pro, sous conditions spécifiques. Chaque assureur peut appliquer des exclusions de garantie différentes et ne va pas toujours attirer votre attention sur celles-ci. En d’autres termes, pour une responsabilité civile professionnelle, vous n’aurez pas les mêmes restrictions selon l’assurance à laquelle vous vous adressez. Il est donc important de bien analyser ce paragraphe de votre contrat, surtout en cas de changement d’assurance !

Si vous êtes en position de victime et souhaitez réclamer réparation à un tiers qui vous a causé des dommages, il peut être intéressant de faire appel à un expert pour vous épauler et monter votre dossier de réclamation.

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4. S’interroger sur les garanties optionnelles nécessaires à son activité à la Réunion 

Les garanties optionnelles sont directement liées à votre secteur professionnel et doivent être adaptées à votre activité. Les possibilités sont nombreuses, selon les corps de métier.

Vous êtes restaurateur ? Vous aurez tout intérêt à souscrire à une RC intoxication alimentaire. En plus du dédommagement aux victimes (inclus dans la RC Pro), cette garantie pourra prendre en charge des frais tels que : l’analyse des causes de l’intoxication, l’enlèvement et la destruction des denrées périmées, et autres. 

Si votre entreprise traite des données personnelles, une RC RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) vous permet, par exemple, de faire face à des frais de défense, d’expertise, ou autres.

5. Contrôler les plafonds d’indemnisation de l’assurance responsabilité civile professionnelle proposée 

Afin d’éviter les mauvaises surprises suite à un dommage à la Réunion, il est important d’analyser en détail les plafonds d’indemnisation de l’assurance RC Pro. Ceux-ci représentent les montants maximums des dédommagements que les tiers victimes pourront percevoir. Ces plafonds sont notifiés par sinistre, par année d’assurance, ou les deux. Par exemple : un plafond de garantie peut s’élever à 50 000 € par sinistre et 200 000 € par année d’assurance.

Si vous n’avez aucune idée de la pertinence de ces données dans votre contrat, un expert d’assuré est en mesure de vous conseiller. Son rôle est de mettre en corrélation chaque plafond d’indemnisation avec le risque encouru, selon votre activité professionnelle. Ceci pour protéger votre entreprise de toute perte financière.

De même, si vous craignez de ne pas être à jour dans vos déclarations, faites appel à un expert d’assuré à la Réunion. Il s’occupe de tout, vous pouvez ainsi vous consacrer à votre métier, sans vous soucier de vos assurances.

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6 - Ne pas oublier d’examiner le montant des franchises 

La franchise dont est assortie une garantie RC n'est pas opposable aux tiers qui devront être indemnisés par l’assureur, en cas de sinistre à la Réunion. L’assureur se fera lui-même rembourser par son assuré.

Ce chiffre varie en fonction :

  • des dommages causés : corporels, matériels ou immatériels ;
  • du sinistre et de la garantie employée (par exemple, une garantie spécifique telle que la RC exploitation, intoxication alimentaire, etc.) ;
  • de la compagnie d’assurance.

Bien évidemment, le coût de votre assurance responsabilité civile professionnelle est lié aux montants des franchises. Plus ceux-ci sont élevés, moins vos primes le seront. Cependant, en cas de nécessité de recours à votre RC pro, vous risquez de devoir payer des franchises importantes et de regretter de ne pas avoir cotisé un peu plus ! 

7 - Vérifier que vous ne payez pas en double 

Eh oui, il peut y avoir des doublons dans vos contrats d’assurance ! Donc soyez vigilant, notamment dans certaines activités, où plusieurs garanties sont très proches. 

Professionnels du bâtiment, par exemple, sachez différencier :

  • RC pro
  • RC décennale
  • Dommage-ouvrage.

Pour rappel, ces trois assurances n’ont pas le même périmètre de couverture. Alors que la responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour les artisans du bâtiment (contrairement à d’autres secteurs où elle l’est : professions médicales, du droit et du conseil), vous devrez souscrire à d’autres assurances. Notamment la RC décennale qui est imposée par la loi, dans le cadre d’une construction ou de travaux.

Autre exemple, concernant les promoteurs immobiliers effectuant de la vente en bloc : certains contrats de RC pro incluent systématiquement une couverture RC maître d’ouvrage. Ce cas de figure ne nécessite donc pas, à montants de couverture équivalents, de souscrire par ailleurs à une RC Maître d’ouvrage, qui serait alors redondante. Vous paieriez des primes deux fois, mais ne toucheriez pas une double indemnisation, en cas de sinistre.

Bon à savoir 💡 : dans la plupart des contrats, les frais de votre avocat pour une éventuelle procédure, sont partiellement pris en charge.


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