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Cyclones… Cat Nat ou TOC?

Rédigé par Austral Expert d'Assuré | Nov 15, 2016 7:29:00 AM

Entre novembre et avril, le risque d’essuyer un cyclone est réel dans le bassin de l'Océan Indien. Et même si les Réunionnais sont habitués à ce genre de phénomène, cela mérite de vérifier certains aspects de votre contrat d’assurance. Si vous avez besoin d’aide pour savoir comment bien effectuer vos déclarations, et ainsi éviter de mauvaises surprises au moment d’être indemnisé, ou pour vous faire indemniser à la suite du passage d'un cyclone, n’hésitez pas à faire appel à nous.

Pour les particuliers:

Veillez à ce que les déclarations faites à votre assureur, à propos de votre logement, soit correctes. En particulier:

> le nombre de pièces de votre habitation. Tout d’abord, seules les pièces « à vivre » sont à déclarer: les pièces telles que les cuisines, salles de bains et toilettes ne sont pas comptabilisées. Par ailleurs, les pièces de moins de 9m2 non plus ne comptent pas (par exemple une petite salle de rangement). Entre 9 et 30 m2, chaque pièce est à déclarer. Si une pièce mesure plus de 30m2, elle compte généralement pour 2 pièces (vérifiez cette définition dans votre contrat)

> la superficie de votre maison: votre assureur demande la plupart du temps la surface « développée » de votre habitation (la surface totale de chaque étage, mesurée à l’extérieur des murs).

> le nombre de niveaux (sous-sol, rez-de-chaussée, étages)

> la présence de piscines et de dépendances que vous pouvez demander à assurer. Dans un contrat multirisques habitation, si la superficie totale cumulée de vos dépendances ne dépasse pas 70m2, elle est généralement incluse dans le contrat et garantie par défaut (vérifiez ce point dans votre propre contrat).

> n’oubliez pas de prévenir votre assureur lors de tous travaux de transformation dans votre maison, qui modifieraient la superficie ou la destination des pièces.

> la valeur de vos biens contenus dans la maison. Pour cela, nous vous conseillons de garder systématiquement une copie de vos factures d’achat de biens, équipements, électroménager, objets de valeur, ordinateurs… Le mieux est même de les archiver dans votre boîte mail, ou un espace de stockage en ligne: en cas de cyclone, vol, incendie ou dégât des eaux, il vous sera alors très facile de produire des justificatifs à votre assureur. De même, vous pouvez prendre en photo vos objets et biens et les garder en lieu sûr, lorsque vous n’avez pas de facture.

Pour les entreprises:

La bonne garantie de vos biens et locaux passe entre autres par une bonne déclaration de:

> la superficie des bâtiments. Là encore les assureurs utilisent généralement la notion de « surface développée », c’est-à-dire la surface hors oeuvre (mesurée à l’extérieur des bâtiments) de chaque niveau du bâtiment. Les combles, greniers, sous-sols et caves étant comptabilisés généralement pour la moitié de leur superficie réelle. 

> le nombre de niveaux des locaux et les effectifs de l’entreprise

> la valeur des biens mobiliers et objets (contenu), des équipements en matériel lié à votre activité, des aménagements réalisés sur le bâtiment pour travaux ou embellissements, de la valeur immobilière du bâtiment (notamment si vous êtes propriétaire), de la valeur de vos stocks de marchandises et matières premières.

> votre chiffre d’affaire et marge

Un cyclone peut provoquer simultanément des vents forts, une houle, des pluies violentes, mouvements de terrain ou de boue, des inondations, etc, …

Selon si les éléments climatiques et ses conséquences sont notoirement puissants, le cyclone peut être catégorisé comme:

> un phénomène climatique relevant de la garantie « TOC » de votre contrat d’assurance (Tempête Ouragan Cyclone): entre autres si les vents mesurés en moyenne sont de plus de 100km/h.

– la garantie TOC couvre vos biens contenus dans des espaces clos et couverts. Les extérieurs endommagés ne pourront être indemnisés.

> une catastrophe naturelle (« Cat Nat »): uniquement après arrêté interministériel sur la demande des mairies, et sur appréciation de la force du phénomène: notamment des vents atteignant au moins 145km/h en moyenne sur 10 minutes (ou 215km/h en rafales).

– la garantie Cat Nat couvre tous les dommages que vous avez subis, en intérieur comme en extérieur. 

– seuls les dommages directs sont pris en compte (les conséquences sont exclues): par exemple vous ne pourrez pas vous faire indemniser la perte de loyers éventuels, les pertes indirectes, les honoraires d’expert… sauf si votre contrat a été complété par des avenants.

 

Vérifiez bien le type de contrat que vous avez souscrit. Généralement, ces 2 garanties TOC et Cat Nat vous sont acquises si vous avez souscrit à un contrat de type multirisques habitation ou professionnel. 

Dans tous les cas, comme prévu par le code des assurances, vous avez le droit de faire appel à un expert d’assuré pour vous représenter et défendre vos intérêts, notamment lors des expertises amiables contradictoires à mener avec l’expert nommé par l’assureur. 

Mesures conservatoires, calcul et rédaction de la réclamation, relation et négociation avec l’assureur et son expert, suivi du paiement de l’indemnité… Notre rôle chez Austral Expert d’Assuré est également de vous accompagner tout au long des épreuves qui peuvent suivre le passage d’un cyclone, pour repartir rapidement de l’avant!